GÉNÉRALITÉS

Nous informons que le fait de passer commande auprès de notre société emportera l'acception sans exception ni réserve des présentes conditions de vente. 

Les photographies des produits présentées sur ce site sont la propriété de Clavel Music et ne sont pas contractuelles.

LIVRAISON

Les commandes livrables directement dans le périmètre du département de la Dordogne (24) seront acheminées par Clavel Music, sur rendez-vous pris au préalable, à l'adresse indiquée lors de la commande. 

Les commandes passées depuis les autres départements de la France Métropolitaine seront livrées par colis postal. A l'envoi, le numéro du suivi du colis vous sera indiqué.
Nous garantissons à nos clients une livraison sous trois semaines maximum.
Clavel Music sera libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure, tels que grèves, incendies, inondations, faillite ou liquidation ou redressement judiciaires de l'acquéreur et autres cas indépendants de la volonté de Clavel Music.
Sauf mention d’une date de livraison contractuelle sur le bon de commande, l’acquéreur ne pourra se plaindre d’aucun retard de livraison, ni prendre ce prétexte pour motiver un refus de livraison.

FRAIS DE PORT

La participation aux frais de port vous sera communiquée lors de la commande et tiendra compte de son contenu, ainsi que de la distance de livraison.

CONFORMITÉ

Il appartient au client de vérifier que le produit convient bien à l'usage qu'il lui destine. Toute réclamation pour non conformité ou manquant dû devra être signalée à la réception de la commande. Pour les livraisons par la voie postale, en cas de mauvaise réception, trace d’avarie, bande de garantie déchirée ou effraction, notre société dégage sa responsabilité si aucune réserve n’a été formulée auprès du transporteur par le destinataire au moment de la livraison et confirmée par lettre recommandée sous 3 jours.

PRIX

Etant donné la spécificité des produits distribués par Clavel Music, les tarifs des fabricants, ainsi que la disponibilité des produits peuvent être modifiés à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de l'acceptation de sa commande.

CONDITIONS DE PAIEMENT

La livraison de la commande s'effectuera lorsque la facture sera entièrement acquittée. Aucune livraison ne pourra être réalisée sans paiement à la commande. 

Si un règlement devait être annulé soit par le client ou par le service bancaire du client ,l'acquéreur s'engage à rembourser le prix de la commande, ainsi que les frais engendrés par la procédure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour effectuer un retour de ou des produit(s) à Clavel Music, pour échange ou remboursement. Les frais d'envoi sont à la charge du client pour l'article à échanger, et à la charge de Clavel Music pour l’article échangé. L'article à échanger doit être intact, non porté et non utilisé, présenté dans son emballage d'origine, sous peine d'être refusé pour le retour.

GARANTIES

Les produits distribués par Clavel Music sont sous garantie de fabricant, sous réserve de respect de conditions de stockage et de la date de péremption. Pour le matériel, dans le cas où le client constaterait une défectuosité de celui-ci, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à Clavel Music. Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer Clavel Music, par écrit ou par téléphone, de la non-conformité des produits dans les délais indiqués ci-dessus et retourner le ou les produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments(accessoires, emballage, notice...). Le port lui sera alors remboursé sur simple demande avec présentation des justificatifs. 

Aucun échange, ni reprise de produit ne sera accepté sans accord préalable de notre société. Tout produit retourné sans l’accord de notre société sera tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnera pas lieu à l’échange ou au remboursement.
Outre ces garanties, Clavel Music ne fournit aucune autre garantie. La responsabilité de Clavel Music ne saurait être engagée dans les cas suivants : mauvaise utilisation, perte, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, usure normale du produit, accident ou force majeure. La garantie de Clavel Music est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice, à l’exclusion de tous dommages et intérêts, quand bien même l’acquéreur ou un tiers ou un animal aurait subi un préjudice par suite d’accident, quand bien même des biens même distincts de l’objet du contrat auraient subi un dommage et quand bien même l’acquéreur aurait subi un manque à gagner à quelque titre que ce soit. La société décline également toute responsabilité pour les accidents pouvant survenir lors de l’utilisation des instruments, matériels et produits vendus.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont uniquement afin de pouvoir traiter vos commandes. Clavel Music ne vendra jamais vos données personnelles aux sociétés de démarchage commercial et ne les communiquera pas à un tiers sans votre accord préalable. En vertu de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Clavel Music d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.